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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

Ce document contient des informations d'identité (raison sociale, numéro d'immatriculation, adresse) marquées [À COMPLÉTER], à renseigner par l'éditeur avant mise en ligne réelle.

Qui est responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via CARGOVERAX est : [Raison sociale à COMPLÉTER], [adresse à COMPLÉTER]. Pour toute question relative à vos données, contactez [email à COMPLÉTER].

Quelles données sont collectées

Données de compte : nom, adresse email professionnelle, mot de passe (stocké sous forme hachée), rôle au sein de votre organisation.

Données métier que vous importez : factures transporteurs, contrats, grilles tarifaires, expéditions — ces données peuvent contenir des informations commerciales sensibles à votre organisation, jamais des données de paiement de tiers.

Données techniques : journaux de connexion, et journal d'audit de chaque action effectuée dans le Service (qui, quoi, quand, ancienne et nouvelle valeur).

Finalités du traitement

Fournir le Service (authentification, calcul des écarts de facturation, génération de rapports), assurer la sécurité et la traçabilité des actions, et — uniquement si un administrateur de votre organisation active cette option — générer une synthèse en langage naturel de résultats déjà calculés à l'aide d'un modèle d'intelligence artificielle tiers (Anthropic, modèles Claude). Dans ce dernier cas, seuls des montants déjà calculés et mis en forme sont transmis, jamais l'ensemble de vos documents sources.

Base légale

Exécution du contrat qui vous lie à l'éditeur pour la fourniture du Service, et intérêt légitime pour la sécurité et l'amélioration du Service.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée de votre relation contractuelle avec l'éditeur, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables, notamment comptables.

Destinataires des données

Le personnel autorisé de l'éditeur, l'hébergeur du Service [à COMPLÉTER], et, uniquement si activé, le fournisseur d'intelligence artificielle Anthropic pour la génération de synthèses en langage naturel. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

Isolation entre organisations clientes

CARGOVERAX est une application multi-tenant : chaque organisation cliente est isolée de manière structurelle, au niveau de la base de données, et non par simple convention applicative — un compte ne peut techniquement pas accéder aux données d'une autre organisation.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à [email à COMPLÉTER]. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Voir notre politique de cookies dédiée.

Contact

[email à COMPLÉTER].